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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 14639 posée par Mme Laurence Cohen
Conditions de détention des mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 22507 posée par M. Hugues Portelli
Statut juridique des enfants de détenues
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 22579 posée par Mme Frédérique Espagnac
Conditions de visite des familles de prisonniers basques
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 20726 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Obtention d'une convention-cadre pour le projet « école et détenus »
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 02123 posée par M. Jean-Pierre Bel
Surpopulation carcérale
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 21006 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Développement des unités de vie familiale dans les prisons
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence