Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

Question n° 26556 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

Recours insuffisant au dispositif de bracelet électronique anti-rapprochement

Réponse du Ministère de la justice

03/02/2022
Pertinence
Question n° 24102 posée par Mme Annick Billon

Numéro gratuit d'aide aux victimes

Réponse du Ministère de la justice

05/08/2021
Pertinence
Question n° 19606 posée par M. Max Brisson

Déploiement des bracelets électroniques anti-rapprochement

Réponse du Ministère de la justice

17/12/2020
Pertinence
Question n° 14875 posée par M. Cyril Pellevat

Violences conjugales en période de confinement

Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances

26/03/2020
Pertinence
Question n° 14366 posée par M. Yves Détraigne

Lutte contre les violences conjugales

Réponse du Ministère de la justice

13/02/2020
Pertinence
Question n° 12424 posée par M. Roland Courteau

Extension des mesures de protection contre les violences intra-familiales pour les enfants devenus majeurs

Réponse du Ministère de la justice

03/10/2019
Pertinence
Question n° 25527 posée par M. Jean-Noël Guérini

Traitement judiciaire des viols

Réponse du Ministère de la justice

23/03/2017
Pertinence
Question n° 25460 posée par M. Jean-Noël Guérini

Généralisation du « téléphone grave danger »

La question est caduque

16/03/2017
Pertinence
Question n° 23678 posée par M. Jean-Noël Guérini

Traitement judiciaire des viols

Réponse du Ministère de la justice

27/10/2016
Pertinence
Question n° 21395 posée par Mme Françoise Laborde

Généralisation du dispositif de téléprotection grave danger

La question est caduque

21/04/2016
Pertinence