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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 0057G posée par M. François-Noël Buffet
Mariage pour tous
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 18068 posée par M. Rachel Mazuir
Situation des couples homosexuels
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 17288 posée par M. Marcel Rainaud
Mariage homosexuel
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence