Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

49 questions

Question n° 1000S posée par Mme Muguette Dini

Maintien des relations enfants-parents dans les cas de séparations familiales conflictuelles

Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

30/03/2006
Pertinence
Question n° 0679G posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Sorties illicites d'enfants du territoire national

Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

05/05/2006
Pertinence
Question n° 23976 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Déplacements illicites d'enfants: rôle de l'autorité centrale et de la médiation

Réponse du Ministère de la justice

13/07/2006
Pertinence
Question n° 25975 posée par Mme Françoise Férat

Recherche des personnes majeures disparues

La question est caduque

18/01/2007
Pertinence
Question n° 26078 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Recherche des majeurs disparus

La question est caduque

01/02/2007
Pertinence
Question n° 26365 posée par M. Marcel Rainaud

Recherche des majeurs disparus

La question est caduque

22/02/2007
Pertinence
Question n° 01208 posée par M. Marcel Rainaud

Recherche des majeurs disparus

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

02/08/2007
Pertinence
Question n° 02137 posée par M. Gérard Le Cam

Conséquences de la réforme de la carte judiciaire

Réponse du Ministère de la Justice

11/10/2007
Pertinence
Question n° 0105S posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Enlèvement international d'enfants : droit de garde et droit de visite transfrontière

Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

15/11/2007
Pertinence
Question n° 04089 posée par M. Philippe Madrelle

Réforme de la justice

Réponse du Ministère de la Justice

17/04/2008
Pertinence