Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

49 questions

Question n° 0178C posée par Mme Michelle Meunier

L'accès à la justice et la justice de proximité

Réponse du Ministère de la justice

06/12/2013
Pertinence
Question n° 1823G posée par Mme Laurence Garnier

Violences conjugales

Réponse du Ministère de la justice

13/05/2021
Pertinence
Question n° 1000S posée par Mme Muguette Dini

Maintien des relations enfants-parents dans les cas de séparations familiales conflictuelles

Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

30/03/2006
Pertinence
Question n° 0105S posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Enlèvement international d'enfants : droit de garde et droit de visite transfrontière

Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

15/11/2007
Pertinence
Question n° 1952G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Protection judiciaire de la jeunesse et laïcité

Réponse du Ministère de la justice

08/07/2021
Pertinence
Question n° 08758 posée par M. Marcel Rainaud

Sauvegarde de l'enquête sociale pour le juge aux affaires familiales

Réponse du Ministère de la Justice

21/05/2009
Pertinence
Question n° 22659 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Mise en oeuvre de l'expérimentation de médiation familiale préalable

La question est caduque

01/03/2012
Pertinence
Question n° 18575 posée par M. David Rachline

Position du Gouvernement sur la procréation médicalement assistée et sur le cannabis

La question est caduque

29/10/2015
Pertinence
Question n° 04089 posée par M. Philippe Madrelle

Réforme de la justice

Réponse du Ministère de la Justice

17/04/2008
Pertinence
Question n° 02137 posée par M. Gérard Le Cam

Conséquences de la réforme de la carte judiciaire

Réponse du Ministère de la Justice

11/10/2007
Pertinence