Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 05334 posée par Mme Catherine Dumas

Intérêt pour l'enfant de privilégier un temps de présence parentale équilibré en cas de séparation conjugale

Réponse du Ministère de la justice

16/02/2023
Pertinence
Question n° 01226 posée par Mme Catherine Dumas

Intérêt pour l'enfant de privilégier un temps de présence parentale équilibré en cas de séparation conjugale

Réponse du Ministère de la justice

14/07/2022
Pertinence
Question n° 25951 posée par Mme Catherine Dumas

Intérêt pour l'enfant de privilégier un temps de présence parentale équilibré en cas de séparation conjugale

La question est caduque

23/12/2021
Pertinence
Question n° 24636 posée par Mme Catherine Dumas

Intérêt pour l'enfant de privilégier un temps de présence parentale équilibré en cas de séparation conjugale

La question est caduque

30/09/2021
Pertinence
Question n° 06274 posée par Mme Catherine Dumas

Rente viagère de prestation compensatoire

Réponse du Ministère de la justice

19/07/2018
Pertinence
Question n° 15543 posée par Mme Catherine Dumas

Conditions de révision et d'extinction de la prestation compensatoire

Réponse du Ministère de la justice

14/10/2010
Pertinence
Question n° 14943 posée par Mme Catherine Dumas

Activité du numéro unique européen dédié aux disparitions d'enfants

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

02/09/2010
Pertinence
Question n° 14440 posée par Mme Catherine Dumas

Conditions de révision et d'extinction de la prestation compensatoire

Réponse du Ministère de la justice

15/07/2010
Pertinence
Question n° 05472 posée par Mme Catherine Dumas

Législation relative aux enlèvements parentaux vers des pays étrangers

Réponse du Ministère de la Justice

04/09/2008
Pertinence