Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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3147 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

3147 questions

Question n° 25406 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure de levée d'immunité parlementaire

Réponse du Ministère de la justice

23/11/2006
Pertinence
Question n° 05098 posée par Mme Françoise Laborde

Tribunal de grande instance de Saint Gaudens

Réponse du Ministère de la justice

07/03/2013
Pertinence
Question n° 08942 posée par M. Marcel Rainaud

Montant de l'unité de valeur applicable aux missions d'aide juridictionnelle

Réponse du Ministère de la justice

31/10/2013
Pertinence
Question n° 09205 posée par M. Hubert Falco

Aide juridictionnelle

Réponse du Ministère de la justice

14/11/2013
Pertinence
Question n° 03875 posée par M. Alain Anziani

Situation de la maison d'arrêt de Gradignan

Réponse du Ministère de la justice

27/12/2012
Pertinence
Question n° 26564 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure de levée d'immunité parlementaire

Réponse du Ministère de la justice

08/03/2007
Pertinence
Question n° 02898 posée par M. Jean Louis Masson

Avenir de la fonction de juge de proximité

Réponse du Ministère de la justice

01/11/2012
Pertinence
Question n° 01974 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions de communication de l'ordonnance de non-lieu devenue définitive

Réponse du Ministère de la justice

20/09/2012
Pertinence
Question n° 06972 posée par M. Pierre Charon

Peines prononcées contre les agresseurs du RER D

Réponse du Ministère de la justice

20/06/2013
Pertinence
Question n° 01621 posée par M. Jean Louis Masson

Avenir de la fonction de juge de proximité

Réponse du Ministère de la justice

23/08/2012
Pertinence