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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
24 questions
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Question n° 07610 posée par M. Jean-Noël Guérini
Crimes contre les Yézidis
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05927 posée par Mme Françoise Gatel
Affichage de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen dans les tribunaux français
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 24281 posée par M. Robert Laufoaulu
Pouvoir d'instruction du juge administratif
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 24301 posée par M. Robert Laufoaulu
Droits de l'homme
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 20782 posée par M. Robert Laufoaulu
Droits de l'homme
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 20784 posée par M. Robert Laufoaulu
Pouvoir d'instruction du juge administratif
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 16938 posée par Mme Esther Benbassa
Pratique systématique des fouilles intégrales dans plusieurs établissements pénitentiaires français
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 15236 posée par M. Didier Mandelli
Affiche de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen dans les tribunaux français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1396S posée par Mme Maryvonne Blondin
Les fouilles au corps abusives
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 16898 posée par M. Jacques Mahéas
Quelle indépendance pour le futur Défenseur des droits?
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence