Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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3529 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

3529 questions

Question n° 0827G posée par M. Étienne Blanc

Narcotrafic

Réponse du Ministère de la justice

28/03/2024
Pertinence
Question n° 0758G posée par M. Alain Anziani

Justice

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

13/01/2012
Pertinence
Question n° 0170G posée par Mme Jacqueline Panis

Suicides en prison

Réponse du Ministère de la Justice

17/10/2008
Pertinence
Question n° 0309G posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

L'actualité des prisons

Réponse du Ministère de la Justice

15/05/2009
Pertinence
Question n° 1405G posée par M. Alain Fouché

Situation de la justice en France

Réponse du Ministère de la justice

09/07/2020
Pertinence
Question n° 0728G posée par M. Christian Demuynck

Durcissement des peines à l'encontre des auteurs de violences à l'égard des policiers

Réponse du Ministère de la justice

20/10/2006
Pertinence
Question n° 0177C posée par M. Albéric de Montgolfier

L'accès à la justice et la justice de proximité

Réponse du Ministère de la justice

06/12/2013
Pertinence
Question n° 0528G posée par Mme Muriel Jourda

Violences urbaines et réponse judiciaire

Réponse du Ministère de la justice

06/07/2023
Pertinence
Question n° 0592S posée par M. Jacques Mézard

Avenir de la maison d'arrêt d'Aurillac

Réponse du Ministère de la justice

10/10/2013
Pertinence
Question n° 25406 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure de levée d'immunité parlementaire

Réponse du Ministère de la justice

23/11/2006
Pertinence