Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

Question n° 07610 posée par M. Jean-Noël Guérini

Crimes contre les Yézidis

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

08/11/2018
Pertinence
Question n° 05927 posée par Mme Françoise Gatel

Affichage de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen dans les tribunaux français

Réponse du Ministère de la justice

28/06/2018
Pertinence
Question n° 24281 posée par M. Robert Laufoaulu

Pouvoir d'instruction du juge administratif

Réponse du Ministère de la justice

08/12/2016
Pertinence
Question n° 24301 posée par M. Robert Laufoaulu

Droits de l'homme

Réponse du Ministère de la justice

08/12/2016
Pertinence
Question n° 20782 posée par M. Robert Laufoaulu

Droits de l'homme

Réponse du Ministère de la justice

24/03/2016
Pertinence
Question n° 20784 posée par M. Robert Laufoaulu

Pouvoir d'instruction du juge administratif

Réponse du Ministère de la justice

24/03/2016
Pertinence
Question n° 16938 posée par Mme Esther Benbassa

Pratique systématique des fouilles intégrales dans plusieurs établissements pénitentiaires français

Réponse du Ministère de la justice

25/06/2015
Pertinence
Question n° 15236 posée par M. Didier Mandelli

Affiche de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen dans les tribunaux français

La question est caduque

12/03/2015
Pertinence
Question n° 1396S posée par Mme Maryvonne Blondin

Les fouilles au corps abusives

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

22/09/2011
Pertinence
Question n° 16898 posée par M. Jacques Mahéas

Quelle indépendance pour le futur Défenseur des droits?

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

27/01/2011
Pertinence