Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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321 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

321 questions

  1. Question n° 14585 posée par M. André Vantomme

    Affectation de surveillants supplémentaires dans les deux établissements pénitentiaires de Liancourt (Oise)

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 16282 posée par M. José Balarello

    Banalisation des vols à la portière dans les Alpes-Maritimes

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 16367 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Contentieux des refus de titres de séjour

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 16606 posée par M. Jacques Peyrat

    Sanction des délits commis par des mineurs et lutte contre les bandes organisées dans les Alpes-Maritimes

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 16903 posée par M. Bernard Piras

    Prise en compte de l'inquiétude des riverains d'un centre éducatif fermé

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 17313 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Situation des anciens naturalisés d'origine algérienne

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 17896 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Verbalisation des infractions sanitaires

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  8. Question n° 18242 posée par M. Bernard Piras

    Instruction des demandes de certificat de nationalité

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 19221 posée par Mme Christiane Demontès

    Renouvellement de la carte nationale d'identité des personnes réputées avoir perdu la nationalité française

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 19282 posée par M. Philippe Dominati

    Obtention d'un certificat de nationalité pour un Français mais d'un parent né à l'étranger.

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne