Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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321 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

321 questions

Question n° 09101 posée par M. Félix Desplan

Situation des établissements pénitentiaires en Guadeloupe

Réponse du Ministère de la justice

07/11/2013
Pertinence
Question n° 23144 posée par M. Christian Cointat

Français établis hors de France : indemnisation des actes de terrorisme subis à l'étranger

Réponse du Ministère de la justice

18/05/2006
Pertinence
Question n° 04368 posée par M. Jérôme Durain

Box sécurisés

Réponse du Ministère de la justice

12/04/2018
Pertinence
Question n° 04300 posée par Mme Catherine Troendlé

Situation des maisons d'arrêt de Colmar et de Mulhouse

Réponse du Ministère de la Justice

01/05/2008
Pertinence
Question n° 09503 posée par M. François Bonhomme

Lutte contre la délinquance financière

Réponse du Ministère de la justice

21/03/2019
Pertinence
Question n° 10550 posée par M. Bruno Retailleau

Prises d'otages en prison

Réponse du Ministère de la justice

20/02/2014
Pertinence
Question n° 05383 posée par M. Pierre Charon

Quelles solutions concrètes devant l'explosion des cambriolages et du vol à la tire à Paris ?

Réponse du Ministère de la justice

21/03/2013
Pertinence
Question n° 16903 posée par M. Bernard Piras

Prise en compte de l'inquiétude des riverains d'un centre éducatif fermé

Réponse du Ministère de la justice

31/03/2005
Pertinence
Question n° 09979 posée par M. Jacques Mahéas

Urgence de la prévention des suicides en prison

Réponse du Ministère de la justice

27/08/2009
Pertinence
Question n° 04201 posée par M. Ivan Renar

Situation des personnels pénitentiaires

Réponse du Ministère de la Justice

24/04/2008
Pertinence