Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

29 questions

  1. Question n° 0832S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale d'une proposition de loi instituant une journée nationale pour l'abolition universelle de la peine de mort

    Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1198S posée par M. Francis Grignon

    Projet de réforme du système de nomination des notaires en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0130S posée par Mme Anne-Marie Payet

    Respect du principe de l'encellulement individuel

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0167S posée par Mme Christiane Demontès

    Situation dans les établissements pénitentiaires pour mineurs

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0241S posée par Mme Patricia Schillinger

    Situation des maisons d'arrêt de Colmar et de Mulhouse dans le Haut-Rhin

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du développement de la région capitale

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0261S posée par M. Gérard Delfau

    Position du Gouvernement à l'égard des sectes et de la MIVILUDES

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0351S posée par M. Alex Türk

    Parution du décret sur la labellisation

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0578S posée par M. Roger Madec

    Vétusté de la maison d'arrêt de la Santé

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0614S posée par M. Jacques Mézard

    Situation de la maison d'arrêt d'Aurillac

    Réponse du Secrétariat d'État à la justice

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0673S posée par Mme Claudine Lepage

    Abus des contestations des certificats de nationalité française délivrés par les tribunaux

    Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes

    Pertinence Moyenne