Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

29 questions

Question n° 19492 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure de pourvoi en cassation contre les arrêts de la chambre de l'instruction

Réponse du Ministère de la justice

29/09/2005
Pertinence
Question n° 22130 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure de pourvoi en cassation contre les arrêts de la chambre de l'instruction

Réponse du Ministère de la justice

09/03/2006
Pertinence
Question n° 23150 posée par M. Jacques Mahéas

Circulaire d'application sur les contentieux suite à la mise en place du CNE

Réponse du Ministère de la justice

18/05/2006
Pertinence
Question n° 23161 posée par M. André Vallet

Adaptation du droit français au statut de la cour pénale internationale

La question est caduque

18/05/2006
Pertinence
Question n° 23189 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Ratification de la convention sur la traite des êtres humains

Réponse du Ministère des affaires étrangères

18/05/2006
Pertinence
Question n° 23277 posée par M. Yves Détraigne

Lutte contre la traite des êtres humains

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

25/05/2006
Pertinence
Question n° 23292 posée par M. Jacques Siffre

Mise en conformité du droit français avec le statut de la CPI

La question est caduque

25/05/2006
Pertinence
Question n° 23452 posée par M. Didier Boulaud

Adaptation de la législation française au statut de la Cour pénale internationale

Réponse du Ministère de la justice

08/06/2006
Pertinence
Question n° 23680 posée par M. Jean-Claude Frécon

Application de la Convention sur la traite des êtres humains

La question est caduque

22/06/2006
Pertinence
Question n° 23905 posée par M. Hubert Haenel

Parité stricte dans la composition du Conseil supérieur de la magistrature

La question est caduque

13/07/2006
Pertinence