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Questions avec et sans réponses

8 questions

1. Question n° 0352S posée par M. Jean-Claude Carle

   Conséquences de la contractualisation entre les collectivités territoriales et l'État

   Réponse du Ministère de la justice

   03/05/2018

   Pertinence

2. Question n° 0322S posée par M. Didier Rambaud

   Charges d'état civil des communes disposant d'une maternité

   Réponse du Ministère de la justice

   12/04/2018

   Pertinence

3. Question n° 0020S posée par M. Michel Vaspart

   Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   13/07/2017

   Pertinence

4. Question n° 0378S posée par M. Dominique de Legge

   Élargissement de l'autorisation de conduire un tracteur de plus de 3,5 tonnes avec le seul permis B pour les employés des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats intercommunaux à vocation multiple

   Réponse du Ministère de la justice

   07/03/2013

   Pertinence

5. Question n° 0326S posée par M. Bruno Sido

   Décret relatif à la mutualisation entre les conseils généraux et les SDIS

   Réponse du Ministère de la justice

   07/02/2013

   Pertinence

6. Question n° 0522S posée par M. Adrien Gouteyron

   Mise en place du statut de l'élu local

   Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

   09/04/2009

   Pertinence

7. Question n° 0495S posée par M. Claude Biwer

   Cession de terrains à une commune

   Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

   26/03/2009

   Pertinence

8. Question n° 0113S posée par M. François Marc

   Modernisation du statut de l'élu

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   22/11/2007

   Pertinence