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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
41 questions
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Question n° 1459G posée par M. Cyril Pellevat
Occupation illicite de terrains par des gens du voyage
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 12132 posée par Mme Catherine Dumas
Multiplication des litiges et difficultés à contester les forfaits post-stationnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11722 posée par M. Vincent Delahaye
Gestion des mineurs non accompagnés par les départements
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0860G posée par M. Pierre Charon
Délinquance et immigration à Paris
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0352S posée par M. Jean-Claude Carle
Conséquences de la contractualisation entre les collectivités territoriales et l'État
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0322S posée par M. Didier Rambaud
Charges d'état civil des communes disposant d'une maternité
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 02016 posée par M. François Grosdidier
Responsabilité des communes dans la gestion des associations
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01486 posée par M. Antoine Lefèvre
Situation des étrangers non accompagnés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01128 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Modalités d'établissement des procurations
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0020S posée par M. Michel Vaspart
Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence