Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
-
Question n° 1003G posée par M. Hervé Marseille
Retour des combattants français de Daech sur le territoire national
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 12264 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Institution du tribunal international chargé de juger les responsables du génocide rwandais
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 10047 posée par M. René Régnault
Application de la loi instituant un tribunal international pour l'ex-Yougoslavie
Réponse du ministère : Justice
Pertinence