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168 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
168 questions
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Question n° 21327 posée par Mme Françoise Seligmann
Contenu d'un jugement
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 24936 posée par M. Emmanuel Hamel
Conséquences de la réforme de la procédure pénale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24937 posée par M. Emmanuel Hamel
Mise en oeuvre de la réforme de la procédure pénale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01215 posée par M. Maurice Blin
Régime indemnitaire des magistrats de l'ordre judiciaire
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 01396 posée par M. François Lesein
Statut matériel des magistrats
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 01461 posée par M. Didier Borotra
Nombre des magistrats du tribunal de commerce de Bayonne
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 02600 posée par M. Marcel Daunay
Contrôle par un magistrat des effectifs de police judiciaire
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 06409 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Statut de la magistrature
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 06551 posée par M. Edouard Le Jeune
Déficit de magistrats dans le département du Finistère
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 06721 posée par M. François Lesein
Magistrats de l'ordre judiciaire détachés
Réponse du ministère : Justice
Pertinence