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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 01215 posée par M. Maurice Blin
Régime indemnitaire des magistrats de l'ordre judiciaire
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 14897 posée par M. Maurice Blin
Transfert de compétence des magistrats vers les fonctionnaires des greffes
Réponse du ministère : Justice
Pertinence