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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 11325 posée par M. Jacques Chaumont
Attribution de logements sociaux à des élus locaux
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 19381 posée par M. Pierre Cuypers
Recrudescence des actions de squat
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence