Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

Question n° 04419 posée par M. Philippe Richert

Prestations des agents immobiliers

Réponse du ministère : Logement

13/01/1994
Pertinence
Question n° 04440 posée par M. Robert Laucournet

Prestations des agents immobiliers

Réponse du ministère : Logement

13/01/1994
Pertinence
Question n° 10007 posée par M. Jean-Pierre Blanc

Réforme de la copropriété

Réponse du ministère : Logement

23/02/1995
Pertinence
Question n° 11325 posée par M. Jacques Chaumont

Attribution de logements sociaux à des élus locaux

La question a été retirée

29/06/1995
Pertinence
Question n° 15152 posée par M. Roland du Luart

Application de la loi relative aux marchands de listes de biens immobiliers

Réponse du ministère : Justice

25/04/1996
Pertinence
Question n° 17652 posée par M. Emmanuel Hamel

Profession d'administrateur de biens

Réponse du ministère : Justice

19/09/1996
Pertinence
Question n° 17930 posée par M. Georges Gruillot

Expulsion d'un locataire d'un gîte loué en période de vacances

Réponse du ministère : Justice

03/10/1996
Pertinence
Question n° 02522 posée par M. Emmanuel Hamel

Limitation à l'application d'une mesure de démolition ordonnée par une décision de justice

Réponse du ministère : Logement

04/09/1997
Pertinence
Question n° 18972 posée par M. Emmanuel Hamel

Transmission à tout nouveau copropriétaire d'une note d'information mentionnant le contrat de syndic en cours

Réponse du ministère : Justice

23/09/1999
Pertinence
Question n° 19764 posée par M. Emmanuel Hamel

Assemblées de copropriétaires : souscription par le président du conseil syndical d'un contrat d'assurance couvrant les risques liés à l'exercice de sa fonction

Réponse du ministère : Justice

21/10/1999
Pertinence