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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 25434 posée par M. Jean Louis Masson
Occupation illégale d'immeuble
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 24210 posée par M. Jean Louis Masson
Occupation illégale d'immeuble
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 19381 posée par M. Pierre Cuypers
Recrudescence des actions de squat
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 05150 posée par M. Jean Louis Masson
Réalisation d'un immeuble ayant une vue sur la propriété voisine
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 35444 posée par M. Serge Mathieu
Réglementation du marché immobilier
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 19764 posée par M. Emmanuel Hamel
Assemblées de copropriétaires : souscription par le président du conseil syndical d'un contrat d'assurance couvrant les risques liés à l'exercice de sa fonction
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 19766 posée par M. Emmanuel Hamel
Réduction du nombre de dispositions d'ordre public communes à toutes les copropriétés quelle que soit leur taille
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 18972 posée par M. Emmanuel Hamel
Transmission à tout nouveau copropriétaire d'une note d'information mentionnant le contrat de syndic en cours
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 02522 posée par M. Emmanuel Hamel
Limitation à l'application d'une mesure de démolition ordonnée par une décision de justice
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 17930 posée par M. Georges Gruillot
Expulsion d'un locataire d'un gîte loué en période de vacances
Réponse du ministère : Justice
Pertinence