Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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437 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

437 questions

  1. Question n° 0705S posée par Mme Éliane Assassi

    Exécution de trois militantes kurdes dans les locaux de leur organisation parisienne

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  2. Question n° 1246S posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Réforme de l'aide juridictionnelle

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0592S posée par M. Jacques Mézard

    Avenir de la maison d'arrêt d'Aurillac

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  4. Question n° 0024S posée par M. Philippe Marini

    Réforme du droit des sociétés commerciales

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Forte

  5. Question n° 0673S posée par Mme Agnès Canayer

    Création d'un budget opérationnel de programme en Normandie

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Forte

  6. Question n° 0188S posée par M. Marc-Philippe Daubresse

    Retour en France des djihadistes de nationalité française

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  7. Question n° 0600S posée par M. Gérard César

    Reconstruction du centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan en Gironde

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  8. Question n° 1797S posée par Mme Brigitte Micouleau

    Intégration du centre de détention de Muret comme site de référence

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  9. Question n° 1055S posée par Mme Anne-Marie Payet

    Réglementation applicable aux personnes non pénalement responsables

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    Pertinence Forte

  10. Question n° 0022S posée par M. José Balarello

    Mise en place d'une cour d'appel à Nice

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Forte