Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

Question n° 08631 posée par M. Michel Charasse

Composition des formations disciplinaires du Conseil supérieur de la magistrature

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

07/05/2009
Pertinence
Question n° 06508 posée par M. Michel Charasse

Compétences du Conseil supérieur de la magistrature

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

04/12/2008
Pertinence
Question n° 12977 posée par M. Michel Charasse

Fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature

Réponse du Ministère de la justice

08/07/2004
Pertinence
Question n° 07654 posée par M. Michel Charasse

Prise de position du syndicat de la magistrature à l'encontre d'un jugement du tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand

Réponse du Ministère de la justice

22/05/2003
Pertinence
Question n° 26646 posée par M. Michel Charasse

Procédure disciplinaire au sein de la magistrature

Réponse du ministère : Justice

13/07/2000
Pertinence
Question n° 18593 posée par M. Michel Charasse

Mises à disposition de magistrats auprès d'organisations syndicales

Réponse du ministère : Justice

02/09/1999
Pertinence
Question n° 13901 posée par M. Michel Charasse

Prises de position publiques de certains magistrats

Réponse du ministère : Justice

04/02/1999
Pertinence
Question n° 13902 posée par M. Michel Charasse

Respect des obligations constitutionnelles par les magistrats

Réponse du ministère : Justice

04/02/1999
Pertinence
Question n° 12385 posée par M. Michel Charasse

Magistrats bénéficiant d'une décharge d'activité syndicale ou mis à disposition

Réponse du ministère : Justice

26/11/1998
Pertinence
Question n° 09407 posée par M. Michel Charasse

Prises de position publiques des premiers présidents de Cour d'appel

Réponse du ministère : Justice

25/06/1998
Pertinence