Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 01396 posée par M. François Lesein

Statut matériel des magistrats

Réponse du ministère : Justice

03/06/1993
Pertinence
Question n° 06721 posée par M. François Lesein

Magistrats de l'ordre judiciaire détachés

Réponse du ministère : Justice

16/06/1994
Pertinence
Question n° 06724 posée par M. François Lesein

Régime indemnitaire des magistrats de l'ordre judiciaire

Réponse du ministère : Justice

16/06/1994
Pertinence
Question n° 08795 posée par M. François Lesein

Détachement de magistrats hors du monde judiciaire

Réponse du ministère : Justice

01/12/1994
Pertinence
Question n° 12266 posée par M. François Lesein

Mensualisation des indemnités de fonction des magistrats

Réponse du ministère : Justice

05/10/1995
Pertinence
Question n° 12267 posée par M. François Lesein

Régime indemnitaire des magistrats de l'ordre judiciaire

Réponse du ministère : Justice

05/10/1995
Pertinence
Question n° 12269 posée par M. François Lesein

Situation des effectifs de magistrats dans les cours et tribunaux

La question est caduque

05/10/1995
Pertinence
Question n° 13506 posée par M. François Lesein

Ordre d'ancienneté des magistrats nommés dans une juridiction

Réponse du ministère : Justice

25/01/1996
Pertinence
Question n° 13512 posée par M. François Lesein

Magistrats exerçant des fonctions de professeurs associés auprès des établissements d'enseignement supérieur

La question est caduque

25/01/1996
Pertinence
Question n° 02945 posée par M. François Lesein

Situation des effectifs de magistrats dans les cours et tribunaux

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

25/09/1997
Pertinence