Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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183 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

183 questions

Question n° 03964 posée par M. Emmanuel Hamel

Intervention du garde des sceaux au Conseil supérieur de la magistrature

Réponse du ministère : Justice

30/10/1997
Pertinence
Question n° 0758G posée par M. Alain Anziani

Justice

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

13/01/2012
Pertinence
Question n° 0960S posée par M. Hubert Haenel

Réforme du Conseil supérieur de la magistrature

Réponse du Ministère de la justice

02/03/2006
Pertinence
Question n° 0016G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

Indépendance des magistrats du Parquet

Réponse du ministère : Justice

20/12/1996
Pertinence
Question n° 15669 posée par M. Hubert Haenel

Communication des rapports de l'inspection générale des services judiciaires au Conseil supérieur de la magistrature

Réponse du ministère : Justice

15/04/1999
Pertinence
Question n° 36228 posée par M. Emmanuel Hamel

Adoption d'un code de déontologie des magistrats

Réponse du ministère : Justice

01/11/2001
Pertinence
Question n° 12662 posée par M. Bernard Plasait

Information du Conseil supérieur de la magistrature

Réponse du ministère : Justice

02/11/1995
Pertinence
Question n° 04316 posée par M. René Trégouët

Faute disciplinaire d'un magistrat

Réponse du Ministère de la justice

28/11/2002
Pertinence
Question n° 07152 posée par M. Michel Charasse

Obligation de réserve, de discrétion professionnelle et du secret de l'instruction des magistrats

Réponse du ministère : Justice

26/03/1998
Pertinence
Question n° 0412S posée par M. Jean-Pierre Vial

Excès des tâches non juridictionnelles incombant aux magistrats de l'ordre judiciaire

Réponse du ministère : Francophonie

31/05/1996
Pertinence