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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
31 questions
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Question n° 19397 posée par M. Philippe Richert
Glissières de sécurité installées sur les routes à grande vitesse
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 09634 posée par M. Marcel Vidal
TGV Montpellier - Barcelone
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence
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Question n° 16625 posée par M. Jean Louis Masson
Aléas de la construction du TGV-Est
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24043 posée par M. Gérard Bailly
Réparation de nuisances dues au TGV
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 07797 posée par M. Jean Louis Masson
Pollution générée par des locomotives Diesel
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 08927 posée par M. Jean Louis Masson
Construction d'un viaduc dans la commune de Sarraltroff dans le cadre du projet de ligne ferroviaire à grande vitesse
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 17367 posée par M. Jean Louis Masson
Valeur des droits de chasse
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 19875 posée par M. Jean-Luc Fichet
Schéma national des infrastructures de transport
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 04746 posée par M. Jean Louis Masson
TGV-Est
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 09538 posée par M. Michel Boutant
Compensation financière en faveur des communes impactées par les futures lignes à grande vitesse
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence