Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 06674 posée par M. Jean Lecanuet

Octroi d'une concession pour la construction et l'exploitation d'une ligne à grande vitesse Paris-Rouen-Le Havre

Réponse du ministère : Équipement

26/10/1989
Pertinence
Question n° 06936 posée par M. Jean-Marie Girault

Octroi d'une concession pour la construction et l'exploitation d'une ligne à grande vitesse Paris-Rouen-Le Havre et Caen

Réponse du ministère : Équipement

09/11/1989
Pertinence
Question n° 0295S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Dégradation du service public sur le réseau Nord de la SNCF

Réponse du ministère : Plan

03/04/1991
Pertinence
Question n° 17883 posée par M. Emmanuel Hamel

Développement du service public en zones rurales

Réponse du ministère : Agriculture

17/10/1991
Pertinence
Question n° 00198 posée par M. Ivan Renar

Conditions d'utilisation du TGV Nord

Réponse du ministère : Équipement

29/04/1993
Pertinence
Question n° 02774 posée par M. Jacques Chaumont

Augmentation des tarifs du TGV

Réponse du ministère : Équipement

23/09/1993
Pertinence
Question n° 0009A posée par M. Robert Bret

Devenir de la Société nationale Corse-Méditerranée

Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer

19/11/2004
Pertinence
Question n° 1329S posée par M. Jacques Mézard

Projet de cadencement TER 2012

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

12/05/2011
Pertinence
Question n° 24106 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

Maintien du train de nuit Hendaye-Paris

La question est caduque

01/12/2016
Pertinence
Question n° 24107 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

Mise en place de moyens alternatifs aux trains d'équilibre du territoire durant les travaux

La question est caduque

01/12/2016
Pertinence