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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 00822 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Aide de « minimis »
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 27694 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Aides de « minimis »
La question est caduque
Pertinence