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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
64 questions
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Question n° 00270 posée par M. Adrien Gouteyron
Classement des hôtels de tourisme: procédure
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 17950 posée par M. Adrien Gouteyron
Classement des hôtels de tourisme: procédure
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 06102 posée par M. Roger Lise
Hôtellerie familiale adaptée aux conditions d'exploitation aux Antilles: bilan d'étude
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 07157 posée par M. Edouard Le Jeune
TVA des hôtels de luxe
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 10287 posée par M. André Jarrot
Dissolution des services des contrôles des prix
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 16095 posée par M. Charles Ginésy
Mise aux normes de sécurité dans l'hôtellerie de montagne
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence
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Question n° 07807 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Bilan de la saison touristique
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 09183 posée par M. José Balarello
Taux de la redevance audiovisuelle applicable dans l'hôtellerie
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09849 posée par M. Louis Souvet
Dispositifs de sécurité relatifs aux hôtels meublés non homologués
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20625 posée par M. Fernand Tardy
Situation des hôtels-restaurants
Réponse du ministère : Budget
Pertinence