Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
-
Question n° 17498 posée par M. Michel Teston
Versement de la taxe additionnelle à la taxe professionnelle par France Télécom
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence