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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 0019S posée par Mme Patricia Schillinger

   Télétravail des travailleurs frontaliers

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   07/07/2022

   Pertinence

2. Question n° 0767S posée par Mme Véronique Guillotin

   Inquiétudes des travailleurs frontaliers sur la convention fiscale avec le Grand-Duché de Luxembourg

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   18/04/2019

   Pertinence

3. Question n° 0769S posée par M. Jean-François Longeot

   Danger d'un projet éolien pour l'accès d'une commune à l'eau potable

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   18/04/2019

   Pertinence

4. Question n° 1326S posée par M. Jean-Yves Leconte

   Conséquences pour la France de la convention fiscale franco-qatarie

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   03/12/2015

   Pertinence

5. Question n° 0330S posée par Mme Michelle Demessine

   Imposition des personnes âgées françaises hébergées dans des établissements situés en Belgique

   La question a été retirée

   07/02/2013

   Pertinence

6. Question n° 0124S posée par M. Jean-Pierre Chauveau

   Avenir de la filière équine

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   20/09/2012

   Pertinence

7. Question n° 1296S posée par Mme Anne-Marie Escoffier

   Lutte contre le campagnol

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   21/04/2011

   Pertinence

8. Question n° 0396S posée par Mme Patricia Schillinger

   Projet d'avenant à la convention fiscale franco-suisse de 1966 contre les non-doubles impositions

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   22/01/2009

   Pertinence

9. Question n° 0911S posée par Mme Esther Sittler

   Conditions d'application de la convention franco-allemande de non double imposition

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   26/01/2006

   Pertinence

10. Question n° 0573S posée par M. Bernard Dussaut

    Assujettissement de France Télécom à la taxe professionnelle

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    22/10/2004

    Pertinence