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Questions avec et sans réponses

13 questions

1. Question n° 17498 posée par M. Michel Teston

   Versement de la taxe additionnelle à la taxe professionnelle par France Télécom

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   05/05/2005

   Pertinence

2. Question n° 0573S posée par M. Bernard Dussaut

   Assujettissement de France Télécom à la taxe professionnelle

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   22/10/2004

   Pertinence

3. Question n° 10861 posée par M. Jean-Marie Poirier

   Taxe professionnelle de France Télécom

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   12/02/2004

   Pertinence

4. Question n° 09237 posée par M. Jean-Claude Peyronnet

   Enfouissement des réseaux de France Télécom

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   02/10/2003

   Pertinence

5. Question n° 08779 posée par M. Serge Mathieu

   Conséquences pour les collectivités de la modification de l'imposition de France Télécom aux taxes locales

   Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

   07/08/2003

   Pertinence

6. Question n° 02375 posée par M. Serge Mathieu

   Impôts locaux de France Télécom

   Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

   19/09/2002

   Pertinence

7. Question n° 37750 posée par M. Paul Raoult

   Fermeture des centres de paiement de France Télécom

   Réponse du ministère : Industrie

   03/01/2002

   Pertinence

8. Question n° 14289 posée par M. Serge Mathieu

   Maintien des cabines téléphoniques de proximité

   Réponse du ministère : Industrie

   25/02/1999

   Pertinence

9. Question n° 13534 posée par M. Roland Courteau

   Suppression de cabines téléphoniques par France Télécom

   Réponse du ministère : Industrie

   21/01/1999

   Pertinence

10. Question n° 12818 posée par M. Philippe Madrelle

    Suppression de cabines téléphoniques

    Réponse du ministère : Industrie

    10/12/1998

    Pertinence