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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 0019S posée par Mme Patricia Schillinger
Télétravail des travailleurs frontaliers
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0124S posée par M. Jean-Pierre Chauveau
Avenir de la filière équine
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 0101C posée par M. Jean Bizet
La crise financière européenne
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 00306 posée par Mme Patricia Schillinger
Normes d'hygiène et de sécurité dans les entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22332 posée par Mme Patricia Schillinger
Normes d'hygiène et de sécurité dans les entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 40115 posée par M. Dominique Leclerc
Transposition des directives sur les assurances vie : respect des engagements de la France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16577 posée par M. André Maman
Astreinte financière imposée à la France pour l'interdiction du travail de nuit des femmes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0204S posée par M. Roland Courteau
Réforme de l'organisation commune du marché du vin
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 21514 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Commission sur la carte bancaire à la charge du client
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 06570 posée par M. Alain Vasselle
Opérations de dépouillement de bulletins de vote de l'élection des représentants à l'Assemblée européenne
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence