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Questions avec et sans réponses

160 questions

1. Question n° 11549 posée par M. Hervé Maurey

   Devoir de transparence comptable et contrôle des sociétés de déploiement d'éoliennes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   02/05/2024

   Pertinence

2. Question n° 10313 posée par M. Hervé Maurey

   Devoir de transparence comptable et contrôle des sociétés de déploiement d'éoliennes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   22/02/2024

   Pertinence

3. Question n° 09768 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Double imposition des Français résidant en Italie

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   25/01/2024

   Pertinence

4. Question n° 0675G posée par M. Jean-Baptiste Blanc

   Installation des conférences des parties régionales

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   14/12/2023

   Pertinence

5. Question n° 07040 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Location en meublé non professionnel par des contribuables non-résidents

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   01/06/2023

   Pertinence

6. Question n° 05635 posée par M. Fabien Gay

   Dividendes record versés par Engie en pleine crise de l'énergie

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   09/03/2023

   Pertinence

7. Question n° 05424 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Déclaration des indemnités perçues par les conseillers des Français de l'étranger et par les conseillers à l'assemblée des Français de l'étranger

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   23/02/2023

   Pertinence

8. Question n° 05303 posée par Mme Samantha Cazebonne

   Convention fiscale France-Danemark

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   16/02/2023

   Pertinence

9. Question n° 0216G posée par Mme Monique de Marco

   Fin de l'enseignement de la technologie au lycée

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   02/02/2023

   Pertinence

10. Question n° 05066 posée par M. Olivier Cadic

    Imposition en France des avoirs financiers au Liban

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    02/02/2023

    Pertinence