Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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160 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

160 questions

  1. Question n° 00355 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Imposition en France des recrutés locaux

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 16577 posée par M. André Maman

    Astreinte financière imposée à la France pour l'interdiction du travail de nuit des femmes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08779 posée par M. Serge Mathieu

    Conséquences pour les collectivités de la modification de l'imposition de France Télécom aux taxes locales

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0396S posée par Mme Patricia Schillinger

    Projet d'avenant à la convention fiscale franco-suisse de 1966 contre les non-doubles impositions

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05066 posée par M. Olivier Cadic

    Imposition en France des avoirs financiers au Liban

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05374 posée par Mme Jacky Deromedi

    Fiscalité applicable aux recrutés locaux au Chili

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  7. Question n° 07985 posée par M. Paul d'Ornano

    Impôt sur le revenu des forces françaises stationnées à Djibouti

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  8. Question n° 10762 posée par M. André Maman

    Régime fiscal des Français résidant à Djibouti

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0911S posée par Mme Esther Sittler

    Conditions d'application de la convention franco-allemande de non double imposition

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Faible

  10. Question n° 14706 posée par M. Hubert Durand-Chastel

    Double imposition fiscale des traitements des enseignants détachés résidents

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible