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Questions avec et sans réponses

26 questions

1. Question n° 0168S posée par M. Michel Barnier

   Loi d'orientation agricole et agriculture de montagne

   Réponse du ministère : Culture

   23/01/1998

   Pertinence

2. Question n° 0466S posée par M. Auguste Cazalet

   Conditions d'octroi des indemnités compensatoires de handicaps naturels lors d'une mise en pension des animaux

   Réponse du ministère : Tourisme

   19/02/1999

   Pertinence

3. Question n° 0491S posée par M. Roger Besse

   Conditions d'attribution de l'indemnité spéciale de montagne

   Réponse du ministère : Agriculture

   17/03/1999

   Pertinence

4. Question n° 0823S posée par M. Aymeri de Montesquiou

   Demande de simplification administrative des mesures communautaires

   Réponse du ministère : Logement

   18/05/2000

   Pertinence

5. Question n° 0899S posée par M. Auguste Cazalet

   Nouvelles dispositions relatives à l'indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN)

   Réponse du ministère : Agriculture

   05/10/2000

   Pertinence

6. Question n° 0902S posée par M. Claude Domeizel

   Réhabilitation des cabanes pastorales

   Réponse du ministère : Agriculture

   11/10/2000

   Pertinence

7. Question n° 1030S posée par M. Henri de Richemont

   Conséquence de la crise de la vache folle en Charente

   Réponse du ministère : Agriculture

   28/03/2001

   Pertinence

8. Question n° 1062S posée par M. René-Pierre Signé

   Subventions aux éleveurs de zone montagne

   Réponse du ministère : Agriculture

   25/04/2001

   Pertinence

9. Question n° 0767S posée par M. Michel Doublet

   Plan national d'aide aux bâtiments d'élevage

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   05/05/2005

   Pertinence

10. Question n° 1008S posée par M. Alain Vasselle

    Financement des contrats d'agriculture durable

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    30/03/2006

    Pertinence