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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 11993 posée par M. Adrien Gouteyron
Indemnités compensatoires des handicaps naturels: répartition des crédits
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 12876 posée par M. Adrien Gouteyron
Compensation des handicaps pour les agriculteurs de zones de montagne
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence