Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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488 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

488 questions

Question n° 26994 posée par Mme Céline Brulin

Augmentation du seuil indemnité compensatoire de handicaps naturels en agriculture

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

03/03/2022
Pertinence
Question n° 12417 posée par M. Louis Souvet

Indemnités compensatoires de handicaps naturels

Réponse du ministère : Agriculture

26/11/1998
Pertinence
Question n° 08596 posée par M. Roger Rinchet

Indemnité compensatoire aux handicaps naturels

Réponse du ministère : Agriculture

28/05/1998
Pertinence
Question n° 10585 posée par M. Bernard Charles Hugo

Revalorisation des indemnités compensatoires de handicaps naturels pour les unités de gros bétail laitières

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

10/09/1998
Pertinence
Question n° 31956 posée par M. Jean-François Humbert

Délai de versement des indemnités compensatrices de handicap naturel

Réponse du ministère : Agriculture

15/03/2001
Pertinence
Question n° 32410 posée par M. Louis Souvet

Attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels

Réponse du ministère : Agriculture

05/04/2001
Pertinence
Question n° 27556 posée par M. René Trégouët

Indemnité compensatoire de handicap naturel pour les agriculteurs de montagne

Réponse du ministère : Agriculture

14/09/2000
Pertinence
Question n° 10742 posée par M. Georges Gruillot

Indemnité compensatrice aux handicaps naturels

Réponse du ministère : Agriculture

17/09/1998
Pertinence
Question n° 17830 posée par M. Thierry Repentin

Montant des indemnités compensatoires du handicap

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

26/05/2005
Pertinence
Question n° 28237 posée par M. Georges Gruillot

Critères d'éligibilité aux indemnités compensatoires de handicap naturel

Réponse du ministère : Agriculture

12/10/2000
Pertinence