Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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203 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

203 questions

Question n° 01380 posée par M. Marcel Vidal

Audiovisuel: sauvegarde du secteur public

Réponse du ministère : Culture

05/06/1986
Pertinence
Question n° 06556 posée par M. Bernard Legrand

Entreprises de presse hebdomadaire : augmentation de la part affectée aux investissements prioritaires

Réponse du ministère : Budget

11/06/1987
Pertinence
Question n° 07628 posée par M. Paul Loridant

Télégramme adressé à la CNCL par un secrétaire d'Etat

Réponse du ministère : Culture

10/09/1987
Pertinence
Question n° 08445 posée par M. Raymond Tarcy

Droit de réponse à des propos tenus sur une chaîne télévisée

Réponse du ministère : Culture

05/11/1987
Pertinence
Question n° 08592 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

Situation de l'audiovisuel néo-calédonien

Réponse du ministère : Culture

19/11/1987
Pertinence
Question n° 08846 posée par M. Paul Loridant

Télégramme adressé à la CNCL par un secrétaire d'Etat

Réponse du ministère : Culture

10/12/1987
Pertinence
Question n° 00933 posée par M. Rodolphe Désiré

Problèmes posés par le fonctionnement de Radio France Outre-Mer

Réponse du ministère : Communication

14/07/1988
Pertinence
Question n° 02325 posée par M. Jean Barras

Europe sociale : information de la politique française au conseil supérieur des Français de l'étranger

Réponse du ministère : Solidarité

17/11/1988
Pertinence
Question n° 06439 posée par M. André Fosset

Suppression de l'émission-débat " Vendredi soir " sur France Inter

Réponse du ministère : Communication

28/09/1989
Pertinence
Question n° 07449 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

Régime des aides à la presse dans les territoires d'outre-mer

Réponse du ministère : Culture

07/12/1989
Pertinence