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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
51 questions
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Question n° 05762 posée par M. Emmanuel Hamel
Politique générale de santé
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 00022 posée par M. Alain Gournac
Pollution sonore provoquée par les deux roues
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 15271 posée par M. Bernard Cazeau
Violations manifestes des règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) par les Etats-Unis
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 02282 posée par M. Alain Gournac
Pollution sonore des deux-roues
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 04594 posée par M. René Trégouët
Sécurité maritime
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 04627 posée par M. Serge Mathieu
Action de la Communauté internationale pour la prévention des catastrophes maritimes (marée noire)
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence
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Question n° 04816 posée par M. Michel Doublet
Renforcement de la sécurité en mer
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence
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Question n° 11042 posée par M. Louis Souvet
Procédure de regroupement familial
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 02275 posée par M. Jean Louis Masson
Circulation des mini-motos et quads sur les voies ouvertes à la circulation
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04228 posée par M. Bernard Piras
Situation du transport routier de marchandises
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence