Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

25 questions

Question n° 10810 posée par M. Hervé Maurey

Dysfonctionnements du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

21/03/2024
Pertinence
Question n° 0356G posée par Mme Éliane Assassi

Propos du ministre de l'intérieur sur la Ligue des droits de l'homme

Réponse du Première ministre

13/04/2023
Pertinence
Question n° 00390 posée par Mme Else Joseph

Multiplication des dégradations dans les églises de France

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

07/07/2022
Pertinence
Question n° 26964 posée par Mme Else Joseph

Multiplication des dégradations dans les églises de France

La question est caduque

03/03/2022
Pertinence
Question n° 1498G posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Lutte contre le terrorisme

Réponse du Premier ministre

05/11/2020
Pertinence
Question n° 1478G posée par M. François Patriat

Lutte contre le terrorisme

Réponse du Premier ministre

29/10/2020
Pertinence
Question n° 1461G posée par Mme Éliane Assassi

Attentat de Conflans-Sainte-Honorine

Réponse du Premier ministre

22/10/2020
Pertinence
Question n° 0944G posée par M. François Patriat

Attaque survenue à la préfecture de police de Paris

Réponse du Premier ministre

10/10/2019
Pertinence
Question n° 0949G posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Sécurité

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/10/2019
Pertinence
Question n° 09502 posée par M. François Bonhomme

Lutte contre le développement de l'islamisme radical en prison

Réponse du Ministère de la justice

21/03/2019
Pertinence