Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

26 questions

Question n° 24404 posée par Mme Nathalie Goulet

Liberté de la presse en Ukraine

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

16/09/2021
Pertinence
Question n° 04531 posée par M. Yves Détraigne

Liberté de la presse

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

22/12/2022
Pertinence
Question n° 05489 posée par M. Édouard Courtial

Liberté de la presse

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/06/2018
Pertinence
Question n° 05235 posée par M. Jean-Noël Guérini

Situation des journalistes en Birmanie

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

16/02/2023
Pertinence
Question n° 16767 posée par M. Marcel Rainaud

Avertissement de l'Union européenne à l'encontre de la Hongrie

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

13/01/2011
Pertinence
Question n° 25934 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz

Situation des journalistes en Afghanistan

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

23/12/2021
Pertinence
Question n° 18393 posée par Mme Catherine Tasca

Répression envers la presse en Algérie

Réponse du Ministère des affaires étrangères

30/06/2005
Pertinence
Question n° 07664 posée par M. Pierre Laurent

Impunité des crimes commis contre les journalistes dans le monde

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

08/11/2018
Pertinence
Question n° 06662 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Absence de réaction de la France suite à la suspension de diffusion pour douze mois de France 2 au Gabon

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

30/08/2018
Pertinence
Question n° 24632 posée par M. Pierre Laurent

Arrestation d'un journaliste en république démocratique du Congo

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

30/09/2021
Pertinence