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Questions avec et sans réponses

36 questions

1. Question n° 18393 posée par Mme Catherine Tasca

   Répression envers la presse en Algérie

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   30/06/2005

   Pertinence

2. Question n° 21902 posée par M. Robert Hue

   Situation au Pérou

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   02/03/2006

   Pertinence

3. Question n° 21914 posée par M. Bernard Piras

   Situation des organisations de défense des droits de l'homme au Pérou

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   02/03/2006

   Pertinence

4. Question n° 22048 posée par M. Jean-Marie Bockel

   Situation des ONG de défense des droits de l'homme au Pérou

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   09/03/2006

   Pertinence

5. Question n° 22576 posée par Mme Christiane Demontès

   Résolution du Parlement européen relative aux droits de l'homme au Cambodge, au Laos et au Vietnam

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   06/04/2006

   Pertinence

6. Question n° 0729G posée par M. Jean-Pierre Godefroy

   Droits de l'homme en Russie

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   20/10/2006

   Pertinence

7. Question n° 04194 posée par Mme Catherine Tasca

   Défaillance du système judiciaire cambodgien

   Réponse du Ministère de la Justice

   24/04/2008

   Pertinence

8. Question n° 16767 posée par M. Marcel Rainaud

   Avertissement de l'Union européenne à l'encontre de la Hongrie

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   13/01/2011

   Pertinence

9. Question n° 16921 posée par M. Marcel Rainaud

   Attitude de la France face à la crise tunisienne

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   27/01/2011

   Pertinence

10. Question n° 0163C posée par M. Yves Pozzo di Borgo

    Situation en Afghanistan

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

    04/03/2011

    Pertinence