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263 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
263 questions
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Question n° 32422 posée par M. Henri Caillavet
Inculpation du directeur du "Canard enchainé": atteinte à la liberté de la presse
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 09961 posée par M. Jean Amelin
Respect de la liberté de la presse
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 13036 posée par M. Albert Voilquin
Protection de la liberté de la presse
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 13143 posée par M. Albert Voilquin
Liberté de la presse: blocage de l'impression de deux hebdomadaires par une centrale syndicale
Réponse du ministère : Communication
Pertinence
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Question n° 0165G posée par M. Roland du Luart
Liberté de la presse écrite
Réponse du ministère : Communication
Pertinence
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Question n° 18803 posée par M. Charles Pasqua
Protection de la liberté de la presse
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 23035 posée par M. Auguste Chupin
Compte-rendu des travaux parlementaire et liberté de la presse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00540 posée par M. José Balarello
Implantation sur le marché français de groupes de presse allemands
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 04379 posée par M. Jean Faure
Radios libres commanditées par des personnalités étrangères
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 04446 posée par M. Marcel Daunay
Interdiction en France d'un journal algérien
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence