Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

263 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

263 questions

  1. Question n° 0165G posée par M. Roland du Luart

    Liberté de la presse écrite

    Réponse du ministère : Communication

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 09961 posée par M. Jean Amelin

    Respect de la liberté de la presse

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 18803 posée par M. Charles Pasqua

    Protection de la liberté de la presse

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 23035 posée par M. Auguste Chupin

    Compte-rendu des travaux parlementaire et liberté de la presse

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 13143 posée par M. Albert Voilquin

    Liberté de la presse: blocage de l'impression de deux hebdomadaires par une centrale syndicale

    Réponse du ministère : Communication

    Pertinence Forte

  6. Question n° 13036 posée par M. Albert Voilquin

    Protection de la liberté de la presse

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  7. Question n° 32422 posée par M. Henri Caillavet

    Inculpation du directeur du "Canard enchainé": atteinte à la liberté de la presse

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Forte

  8. Question n° 05506 posée par M. Alain Dufaut

    Liberté de la presse

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Forte

  9. Question n° 28224 posée par M. Serge Mathieu

    Liberté de la presse à Cuba

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0615G posée par M. Julien Bargeton

    Liberté de la presse

    Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

    Pertinence Moyenne