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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 13457 posée par Mme Frédérique Espagnac
Exonération de contribution sociale pour les coopératives artisanales
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 15506 posée par M. Philippe Bas
Article 23 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
La question est caduque
Pertinence