Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

Question n° 17512 posée par M. Jacques Berthou

Règles de non-cumul des majorations de durée d'assurance pour enfant

La question est caduque

10/03/2011
Pertinence
Question n° 01133 posée par Mme Frédérique Espagnac

Alignement partiel du régime de protection sociale des indépendants sur le régime général

Réponse du Ministère chargé du budget

26/07/2012
Pertinence
Question n° 01531 posée par M. Jean Louis Masson

Fixation du siège régional de l'URSSAF à Metz

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

09/08/2012
Pertinence
Question n° 02730 posée par M. Jean Louis Masson

Fixation du siège régional de l'URSSAF à Metz

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

25/10/2012
Pertinence
Question n° 15506 posée par M. Philippe Bas

Article 23 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

La question est caduque

02/04/2015
Pertinence
Question n° 19140 posée par M. Simon Sutour

Statut des correspondants locaux de presse

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

03/12/2015
Pertinence
Question n° 19428 posée par M. Jean-Claude Leroy

Situation des correspondants locaux de presse

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

24/12/2015
Pertinence
Question n° 19485 posée par M. Daniel Laurent

Proportionnalité des redressements pour les régimes de protection sociale complémentaire d'entreprise n'ayant pas un caractère collectif et obligatoire

La question est caduque

24/12/2015
Pertinence
Question n° 00578 posée par Mme Gisèle Jourda

Annonces de la suppression du régime social des indépendants et nécessité d'une concertation avec ses acteurs

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

20/07/2017
Pertinence
Question n° 00879 posée par M. Philippe Bas

Article 23 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

La question est caduque

03/08/2017
Pertinence