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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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152 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

152 questions

  1. Question n° 10435 posée par M. Dominique de Legge

    Convergence des tarifs hospitaliers

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 11649 posée par M. Yvon Collin

    Gestion des EHPAD

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 14291 posée par M. Alain Fauconnier

    Revendication des mutuelles

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 14999 posée par M. Roland Courteau

    Cotisations versées par les adhérents aux mutuelles

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 15823 posée par M. Marc Daunis

    Déficit de l'assurance maladie

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 15836 posée par Mme Samia Ghali

    Déficit de l'assurance maladie

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 16089 posée par Mme Françoise Laborde

    Recul de l'assurance maladie solidaire et universelle

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 16305 posée par M. François Marc

    Demande d'ouverture d'un débat national sur la réforme du système de santé et de son financement

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 20339 posée par M. Alain Fauconnier

    Financement des réseaux de santé par le Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 20856 posée par M. Daniel Reiner

    Financement des réseaux de santé

    La question est caduque

    Pertinence Très faible