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91 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
91 questions
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Question n° 13721 posée par M. Pierre Charon
Prise en charge par l'assurance maladie des voitures de transport avec chauffeur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20228 posée par Mme Élisabeth Lamure
Application de l'article 12 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21762 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Pensions d'invalidité et coordination inter-régimes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22921 posée par M. François Commeinhes
Prise en charge des maladies chroniques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23805 posée par M. François Bonhomme
Dérives du fonctionnement du régime social des indépendants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24084 posée par M. Olivier Cigolotti
Maîtrise des dépenses de transport sanitaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25091 posée par M. Michel Vaspart
Action du Gouvernement en faveur de l'hospitalisation à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25119 posée par M. Rachel Mazuir
Cadre juridique autorisant la pratique de greffes exceptionnelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00371 posée par M. Yves Daudigny
Application de l'article 97 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00578 posée par Mme Gisèle Jourda
Annonces de la suppression du régime social des indépendants et nécessité d'une concertation avec ses acteurs
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence